L’Identité Nationale de Santé

20 juillet 2021

L’Identité Nationale de Santé (INS) est un identifiant attribué à tout bénéficiaire de l’assurance maladie en France, obligatoire depuis le 1^er janvier dernier. Il est utilisé par les professionnels de santé pour attribuer des informations de santé à la personne qui en est titulaire. Pour la grande majorité des usagers, sauf les enfants, le matricule INS correspond d’ailleurs au numéro de sécurité sociale utilisé pour le remboursement des soins. Son déploiement vise à garantir la continuité et la sécurité des parcours de soins en uniformisant et en renforçant la fiabilité de l’identification des patients.

En juin, un nouvel arrêté (JO du 08/06/2021) est venu porter approbation de trois documents majeurs :

Un Référentiel identifiant national de santé v2 qui décrit les conditions et modalités d’utilisation de l’INS
Deux annexes à ce référentiel dont un référentiel national d’identitovigilance (« RNIV »), à destination notamment des professionnels. Ce document comporte plusieurs volets dont 2 concernent les professionnels libéraux :
- les points essentiels (télécharger le PDF 14 pages)
- chapitre 4 : mise en œuvre par les professionnels libéraux (télécharger le PDF 16 pages)

Toute l’actualité relative à l’INS est disponible sur le site de l’Agence du Numérique en Santé.